L’isolation d’une maison compte parmi les opérations concourant à un développement durable. A ce titre, elle offre l’accès à différentes subventions financières, dont notamment le crédit d’impôt pour l’isolation.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt dans le cadre de travaux d’isolation ?
Le crédit d’impôt réservé à l’isolation d’une maison est défini comme une diminution de l’impôt à payer et n’a rien à voir avec le revenu imposable d’une personne. Ainsi, le crédit d’impôt pour l’isolation est valable pour tout type de personne, que celle-ci paye ou non les impôts sur le revenu. Ce crédit d’impôt concerne aussi les travaux en termes d’isolation, dans la mesure où ils ont été entrepris et terminés depuis au moins deux ans et ce, sur un édifice faisant office de logement. Pour l’isolation, le taux du crédit d’impôt équivaut à 22 % de la somme plafonnée des charges à payer. En outre, dans le cas de la réalisation d’un DPE ou diagnostic de performance énergétique, le taux du crédit d’impôt sera égal à 45 % de la somme de celui-ci. Il faut souligner que le DPE doit être effectué par un professionnel agréé.
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Qui peut jouir de ce crédit d’impôt ?
D’après les mesures légales, le crédit d’impôt en matière d’isolation est accordé à toute personne satisfaisant l’article 4B du Code Général des Impôts, que cette personne soit propriétaire, bailleur, voire même locataire. Cette subvention financière est en vigueur sur tous les frais générés par des travaux dont l’objectif est d’améliorer la performance de l’énergie et en corolaire, l’environnement de l’habitation.
Comment est estimé le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt détient cependant certaines restrictions, valable à partir du début d’année 2011. Le montant des frais engendrés et offrant l’accès à un crédit d’impôt est plafonné à 150 euros TTC par mètre carré de paroi dite isolée, s’il s’agit d’une isolation extérieure, et à 100 euros TTC par mètre carré, dans le cas d’une isolation intérieure. L’estimation du crédit d’impôt n’inclut pas les autres aides et subventions. Aussi, il faut souligner que le crédit d’impôt pour l’isolation ne peut être appliqué que sur l’impôt qui touche l’année du paiement de tous les frais. Si celui-ci est supérieur ou dans le cas où le contribuable n’est pas imposable, l’Etat se charge du remboursement du surplus ou du montant intégral du crédit d’impôt.
Les conditions du crédit d’impôt destiné à l’isolation
Plusieurs critères doivent être pris en compte pour l’éligibilité d’un dossier. Le crédit d’impôt est aussi bien valable pour une isolation intérieure qu’une isolation extérieure. Un des critères à considérer pour le calcul du crédit d’impôt est l’ampleur des travaux à effectuer. Ces travaux doivent notamment être réalisés par un professionnel. Celui-ci devra délivrer une facture détaillée indiquant le prix des équipements à utiliser dans le cadre de l’isolation, les caractéristiques techniques de ces équipements et le prix de la main d’œuvre.
